Accueil du site > A savoir > Conditions Générales d'adhésion

Conditions Générales d’adhésion

Vous devez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’adhésion relatives aux séjours de Classes de Découvertes Scientifiques organiséEs par Objectif Sciences International avant de vous inscrire.

L’inscription à un séjour de Classes de Découvertes Classes de Découvertes Les Classes de Découvertes en Sciences sont à ce point originales qu’elles permettent aux enseignants de démultiplier leurs résultats vis à vis du programme scolaire en se basant sur un véritable projet de recherche mené pendant une semaine, 10 jours ou 15 jours. Scientifiques d’Objectif Sciences International implique que les représentants, les parents et les participants, ou le participant seul s’il a 18 ans et plus, acceptent les présentes conditions d’adhésion.













 Organisation

L’Association Objectif Sciences International est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING) dont le siège se trouve à Genève dans le but d’être au plus près des instances internationales de l’ONU traitant des thèmes du Développement Durable.

Les séjours sont organisés par les associations régionales que sont

- Centre de Séjours Scientifiques Vallée de l’Ance, à St-Anthème, en Auvergne (France),
- Centre de Séjours Scientifiques Canada-USA, à Schawinigan, au Québec (Canada),
- Centre de Séjours Scientifiques Pacifique Sud, à Hana Iti, sur l’île de Huahiné (Tahiti),
- Centre de Séjours Scientifiques Japon, à Kawazu Onsen, au sud de la Péninsule d’Izu (Japon),
- Centre de Séjours Scientifiques Afrique Centrale, à Isaale, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Chacune de ces associations suit scrupuleusement les règles de fonctionnement, pédagogique, de sécurité, scientifique et logistique de l’OING Objectif Sciences International.

L’ensemble des équipes d’éducateurs scientifiques travaillent ensemble entre les différents Centres de Séjours Scientifiques.

Les Centres de Séjours Scientifiques bénéficient d’un Centre de Ressources commun qui appuie l’intégralité de leurs activités pour le meilleur déroulement possible mais aussi pour développer de nombreux échanges pédagogiques, scientifiques et organisationnels entre les différentes équipes de terrain de l’association.

 Participations aux frais

Les tarifs indiqués correspondent au montant qu’impliquent votre mission et que vous versez en tant que donateur de l’Association, dans le but de l’aider à poursuivre ses activités. Il en va de même pour tous les frais ou dépenses liés à votre mission ou à celle des jeunes acteurs (frais liés à la préparation de la mission, transport, vaccin, visa).

Le montant permettant de financer votre départ ou les départs des jeunes acteurs sur le terrain est indiqué sous réserve d’éventuelles erreurs d’impression, d’édition ou d’omissions. Il est toutes taxes comprises (TTC) et peut faire l’objet d’un reçu fiscal.

Par ailleurs, vous ou les participants viennent contribuer aux activités de Recherches scientifiques de l’Association dans le cadre pédagogique original qui a été mis en place par l’OING Objectif Sciences International afin de permettre à tous d’apprendre par la pratique et de se rendre utile au Développement Durable.

A partir du moment où vous vous êtes acquittés de votre don, l’Association a les moyens d’accueillir le nombre d’acteurs correspondant qui ont alors accès à l’ensemble des activités sur le séjour ainsi qu’à l’hébergement en pension complète, l’encadrement et l’assurance responsabilité civile.
Il est précisé que les missions prévues qui ne sont pas mises en œuvre (en votre absence ou en l’absence du jeune acteur) n’ouvrent, en aucun cas, droit à remboursement.

Ne sont pas inclus dans ces activités les transports pour rejoindre le séjour ni l’argent de poche laissé au libre arbitre des parents pour les jeunes acteurs.

 Réservation

La réservation de la place est effective dès l’inscription sur l’outil boutique en ligne de l’Association. L’inscription est prise en compte lors de la réception de la fiche d’inscription dûment remplie, accompagnée du paiement minimum du tiers de la participation aux frais de missions demandés.

Après avoir utilisé la boutique en ligne pour réserver les places, vous recevrez par email un formulaire à remplir. En cas de non réception de ce formulaire 6 jours plus tard, par email ou poste, et passé ce délai, la réservation pourra se voir annulée et la place sera considérée comme libérée et sera remise à disposition sur la boutique en ligne.

 Règlement

Le séjour doit être entièrement réglé impérativement 40 jours avant le début du séjour. Pour toute inscription tardive (moins de 40 jours avant le séjour), le montant devra être réglé en totalité en une seule fois.

Pour tout versement d’acompte, celui-ci devra être égal à 30% du coût du séjour. Par coût total, il est entendu que celui-ci comportera tout surcoût éventuel à savoir les frais de transport et l’assurance annulation.

En cas d’absence de règlement 40 jours avant le séjour et sans nouvelle de votre part, nous nous réservons le droit de considérer que votre structure, les participants ou les parents annulent le séjour.

 Modalités de paiement

Les paiements se font par chèques, versements bancaires ou encore bons CAF, bons CPS chèques vacances ou par l’apport d’une aide financière d’un Comité d’Entreprise.

NB pour la France : si vous utilisez des bons CAF ou des chèques vacances, nous vous remercions de bien vouloir les inclure dans le même courrier qui contient le chèque du solde, et le cas échéant de nous les envoyer dès que possible par courrier séparé, ceci, afin de nous faciliter leur traitement administratif.

NB pour la Polynésie française : si vous utilisez des bons CPS, nous vous remercions de bien vouloir les inclure dans le même courrier qui contient le chèque du solde, et le cas échéant de nous les envoyer dès que possible par courrier séparé, ceci, afin de nous faciliter leur traitement administratif.

 Modifications

- de votre part :

  • Si vous désirez changer votre séjour jusqu’à 60 jours avant le début du camp aucun frais ne vous sera facturé. Si vous désirez modifier votre séjour entre 60 et 45 jours avant nous vous demanderons des frais de modifications de 30 €/30 $, et si vous désirez changer de séjour au delà des 30 jours précédent le séjour nous vous demanderons des frais de 60 €/60 $.
  • Si vous désirez changer de transport, aucun autre montant que la différence entre les deux transports ne vous sera demandée si vous nous prévenez plus de 60 jours avant le départ. Si vous nous prévenez entre 60 jours et 15 jours avant, nous vous demanderons des frais supplémentaires de 40 €/40 $ et si vous désirez changer de transport dans le courant des 15 jours précédent la date du départ nous serons dans l’obligation de conserver la totalité des frais du transport initial.
  • Le participant inscrit peut céder son contrat au plus tard 7 jours avant le début du séjour si le nouveau remplaçant remplit les mêmes conditions que lui.

- de la part de l’Association :

  • Il se peut que pour des raisons extérieures à l’association certaines modifications minimes soient apportées au contenu ou à l’organisation du séjour. Dans un tel cas le participant ne pourra pas demander de dédommagement. Par modifications minimes nous entendons des changements qui n’influent ni sur le bon déroulement du Projet Pédagogique préparé par les éducateurs ni sur les activités qui ont été présentées sur le catalogue.

 Annulation

- de la part du participant, si vous n’avez pas pris l’assurance annulation qui est proposée en option :

  • Si vous annulez plus de 45 jours avant le départ, 30 % du montant total est conservé.
  • Si vous annulez moins de 45 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage) reste dû.
  • Si vous annulez moins de 7 jours avant le départ, la totalité du montant (séjour + voyage) est conservée.
  • tout séjour commencé est dû en totalité, peu importe le motif du départ, sauf si vous décidez de prendre l’assurance annulation qui est proposée en option.

Il est rappelé que chaque réservation peut être rétractée dans les 7 jours qui suivent la commande.

- de notre part :

Objectif Sciences International se réserve le droit d’annuler un séjour ou d’y faire des modifications importantes si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent ou si le nombre de participants est inférieur à 50% du nombre prévu. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier dans les meilleurs délais et nous vous proposons une solution de remplacement si celle-ci est nécessaire (en cas d’annulation notamment). Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Objectif Sciences International vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.

De même, l’OING Objectif Sciences International se réserve un droit de refus pour tout participant si les conditions exigées ne sont pas pleinement remplies pour le séjour.

Pour connaître les conditions avec l’assurance annulation, veuillez vous référer au paragraphe suivant.

 Assurance optionnelle

Objectif Sciences International et les Centres de Séjours Scientifiques ont souscrit une assurance responsabilité civile et rapatriement [1] auprès de leur Assurance qui couvre l’ensemble de leurs activités. Toutefois, celle-ci ne couvre pas l’éventualité d’une annulation de votre séjour.

C’est pourquoi, nous vous proposons et vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire à hauteur de 5 € par participant. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Avec cette assurance :

  • Si vous annulez plus de 45 jours avant le départ, la totalité du montant du séjour vous sera remboursé après déduction du montant de l’assurance et des frais de dossier s’élevant à 15 € par participant
  • Si vous annulez moins de 45 jours avant le départ, la totalité du montant du séjour vous sera remboursé après déduction du montant de l’assurance et des frais de dossier s’élevant à 15 € par participant ainsi que les éventuels frais déjà engagés dépassant le seuil des 15 € et non remboursables (billet de train accompagnateur, nourriture périssable notamment)
  • Si vous annulez moins de 7 jours avant le départ, la totalité du montant est conservée.

Il est rappelé que chaque réservation peut être rétractée dans les 7 jours qui suivent la commande.

Cette assurance n’est valable qu’en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille proche (frère ou sœur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).

Dans cette hypothèse, la demande d’annulation devra être adressée par lettre avec accusé de réception et comporter les certificats médicaux ou avis de décès. Objectif Sciences International se réserve le droit de refuser toute annulation pour défaut de pièces justificatives ou motifs inopérants.

 Photos et reportages

Les participants pourront être photographiés durant le séjour. Eux-mêmes et leurs parents (pour les jeunes acteurs) acceptent que ces photos réalisées par les membres de l’Association soient utilisées sur les sites Internet d’Objectif Sciences International et pour illustrer nos futures brochures. Ils acceptent également que des reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours des séjours et que les jeunes puissent être interviewés.

Ainsi, les participants et les parents d’enfants renoncent, par avance, à toute forme de recours, d’indemnisation ou de rémunération découlant des photographies et reportages réalisés.

 Données et informations

Les participants et leur famille disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives les concernant et que les Centres de Séjours Scientifiques peuvent être amenés à traiter pour les besoins de leurs activités.

 Frais médicaux

Les frais médicaux et d’ambulance qui sont engagés en cas de maladie ou d’accident peuvent parfois être avancés par l’Association organisatrice de séjours de Classes de Découvertes Classes de Découvertes Les Classes de Découvertes en Sciences sont à ce point originales qu’elles permettent aux enseignants de démultiplier leurs résultats vis à vis du programme scolaire en se basant sur un véritable projet de recherche mené pendant une semaine, 10 jours ou 15 jours. Scientifiques. En inscrivant un enfant à un séjour, les parents acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes avancées.

Par ailleurs, les parents des participants ou acteurs adultes acceptent par avance, qu’en cas d’urgence ou de nécessité, des dispositions appropriées telles qu’une hospitalisation ou une intervention chirurgicale puissent être prise par l’Association.
Bien entendu Objectif Sciences International conserve les documents nécessaires pour que les parents des participants puissent demander le remboursement total ou partiel par la Sécurité Sociale et leur Mutuelle.

 Règles de vie en groupe

La vie en groupe entraîne quelques contraintes. Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de vie en groupe qui sont annoncées en début de séjour par l’équipe pédagogique. Ainsi, chaque participant doit accepter de se comproter conformément aux règles élémentaires de bonne conduite et respecter les instructions de la Direction du Centre d’accueil. Chaque participant doit adopter une attitude de bonne conduite envers le personnel d’encadrement, le personnel de service ainsi qu’envers les autres participants. Chaque participant est également invité à adopter une tenue vestimentaire correcte.
Dans le cas où le Directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne les autres acteurs ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour, les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au renvoi du participant.

 Réserves

L’Association met en œuvre le maximum de moyens nécessaires au bon déroulement des séjours. Cependant la responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur ni de force majeure (intempéries par exemple) ou étranger à ses employés et membres actifs. L’Association ne pourra pas non plus être tenue responsable dans le cas de violences en provenance d’autrui, vols, oublis ou pertes d’objets détenus par les participants, y compris si l’incident provenait d’un autre participant. Il est d’ailleurs expressément conseillé aux participants de ne pas emporter avec eux de matériel de valeur. Objectif Sciences International ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos déplacements jusqu’aux départs des voyages en groupe).

Enfin, Objectif Sciences International ne sera en aucun cas responsable et ne sera tenu à aucun remboursement si un participant, faute de document administratif, ne peut passer la frontière pour tout séjour à l’étranger.

Nous sommes bien entendu attentifs à limiter au maximum ces désagréments qui restent très rares, et ce, en particulier en vous prévenant le plus longtemps possible à l’avance de tout changement connu.

 Décharge de responsabilité

Le séjour fini, la mission du Centre d’accueil s’achève à la remise et à la prise en charge du participant par les tuteurs légaux. Ainsi, le Centre de Séjours Scientifiques décline toute responsabilité relative aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

 Evaluation

A l’issue du séjour, un formulaire est envoyé pour permettre à chaque participant et à leur famille de donner une évaluation qualitative du séjour.

 Réclamation

Toute réclamation doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives, dans un délai de 15 jours après le séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 Recours

En cas de litige ou de nécessité d’interprétation des présentes conditions d’adhésion aux séjours de vacances par un tiers seul sont compétents en dernier ressort les fors juridiques dont dépendent les Centres de Séjours Scientifiques organisateurs (Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand en France, Cour du Québec de Shawinigan au Québec, Tribunal de Grande Instance de Papeete à Tahiti, Tribunal de Tokyo au Japon, Tribunal de Grande Instance de Kinshasa en RDC).

Ce Tribunal et tout autre organe de Justice ne pourra cependant être saisi, en vertu de ces présentes dispositions, seulement si les deux parties ont d’abord effectué une Médiation de conflit auprès d’un Médiateur choisi et accepté par les deux parties et que cette médiation a échoué.

Ce Médiateur de conflit ne sera lui-même compétent que si les deux parties ont déjà tenté au préalable de régler le désaccord à l’amiable.

[1] Assurance rapatriement : en cas d’événement survenant à plus de 50 km de leur domicile, les participants aux activités bénéficient d’une garantie d’assistance. Sont pris en charge :

  • les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place
  • le rapatriement des blessés et malades graves
  • les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d’un proche (frère ou sœur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).


,
date de publication : 17 septembre 2010,
date de dernière mise à jour : 5 février 2012


Soutenez l'association en partageant cette page autour de vous :

Derniers commentaires